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Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Confort et Santé Zac commercial Auchan 60400 Noyon  - France, téléphone : 03.44.09.06.86  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.confortetsante.com.

 Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.confortetsante.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

ARTICLE 2 : CONTRAT.

2.1 Conditions pour effectuer une commande.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

 

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un délai supplémentaire ou le remplacement d'un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

 En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

Les frais de port sont  de 6.25€ ht.

Les frais de port sont offerts pour toute commande dépassant 120€ pour la france métropolitaine.

Pous les pays de l'union Européenne, l'international et Dom-Tom, un devis vous sera adressé pour les frais d'expédition et la commande sera validée à partir de votre accord. Les délais de livraison sont de huit(8) jours.

La TVA est non applicable pour  les pays de l’Union Européenne et les DOM-TOM. Les éventuels frais d’envoi ou de réception spécifiques n’étant pas à la charge de Confort et santé.

 

ARTICLE 4 : DROITS DE DOUANE.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement Mastercard ou Visa.

Par chèque au courrier :


Vous imprimez votre bon de commande, vous joignez votre chèque à l'ordre de confort et santé , et vous le postez à :

Confort et Santé

Zac commercial Auchan

60400 Noyon

La livraison interviendra dans un délai de 48H après encaissement de votre réglement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant est débité au moment de la commande de vos articles.

 

ARTICLE 6 : RETOURS.

6.1 Droit de rétractation.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze jours (14) jours prévu par la loi pour cela il suffit de remplir notre formulaire de contact et de nous retourner les articles . Ces articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, l’article sera considéré conforme par Confort et Santé et de ce fait accepté par le client.

Le ou les articles retournés seront remboursés par chéque ou par carte bancaire, une fois les articles réintégrés en stock.

6.2 Service après-Vente.

1/ Colis non-conforme.

Il appartient au client de vérifier dès la réception du colis son état et son contenu par rapport au bon de commande.

En cas de non-conformité ou de défaut, vous disposez de trente (30) jours à compter de la réception du colis pour faire part au site d’une réclamation, et renvoyer l’article non-conforme ou défectueux à l’adresse :

Confort et Santé
Zac commercial Auchan
60400 Noyon

Le client sera tenu de garder le justificatif de renvoi pour le ou les articles concernés. Ce justificatif adressé par la Poste sera le seul élément recevable en cas de non réception du colis pour un remboursement par Confort et Santé.

Le remboursement comprendra le prix du ou des articles non-conformes, des éventuels frais de livraison et des frais de retour engagés par le client. Les éventuels frais de retour seront remboursés sous forme de bons d’achat utilisables sur le site Confort et Santé, sauf demande contraire.

2/ Conditions de retour des articles.

Lors de la réception de l’article, un message sera envoyé au client pour l’informer de la réception de l’article. En cas de non réception, seul le justificatif fourni par la Poste sera recevable et donnera lieu malgré tout à un remboursement.

Confort et Santé  vérifiera l’état de l’article retourné. Le produit  devra avoir gardé ses étiquettes et son emballage d’origine. Tout article retourné endommagé et ne pouvant-être remis en stock ne sera pas repris. Une fois le retour validé par Confort et Santé, le client sera remboursé de l’intégralité de l’article visé et des frais de port s’il y a lieu et dans les trente(30) jours à compter de la réception chez Confort et Santé. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de non validation par Confort et Santé, le client en sera informé par mail et il lui sera proposé un renvoi à ses frais, sans que celui-ci ne puisse exiger une compensation ou remboursement à l’exception de ses droits à garantie sur la marchandise.

3/ Erreur d’adresse de livraison.

Le client se doit de porter une grande vigilance quant aux coordonnées de livraison. En cas d’erreur d’adresse, le colis sera renvoyé à Confort et Santé avec la mention NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée). la nouvelle livraison sera à votre charge, aux tarifs de livraison en vigueur.

4/ Récapitulatif des retours.

 

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilités pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas déviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

ARTICLE 9 : LICENCE D'ACCÈS AU SITE.

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

ARTICLE 10 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS.

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu,  nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous vous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez , que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises, et seront portés devant le tribunal de commerce d'Amiens.

 

ARTICLE 13 : IDENTIFICATION - MENTIONS LEGALES

Ce site web appartient et est géré par Confort et Santé

Pour le site web www.confortetsante.com

Confort et Santé
57 Zac de la grérie
60170 Ribécourt Dreslincourt

RCS Compiègne 438 438 442

Code Ape 4774Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91438438442

Numéro de déclaration de conformité Cnil : 1964582V0

Téléphone : 03.44.09.06.86

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : ventesenligne@confortetsante.com

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Confort et Santé
57 Zac de la grérie
60170 Ribécourt Dreslincourt

Création SAS Imédiaweb

 

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